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Avec les BSDA "papier" (CERFA 11861), les Maitres d'Oeuvre (MOE) avaient facilement accès aux BSDA de leurs clients, les Maitres d'Ouvrage (MOA).
En effet, ces derniers  pouvaient leur envoyer des photocopies ou des scans de ces documents afin qu'ils les conseillent et les valident.

Cela n'est désormais plus possible avec TRACKDECHETS.
Voici dés lors comment procéder:

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Cette question revient en boucle même si l'arrêté du 21 décembre 2012, via le §4 de son annexe I y répond.

L'autorité compétente a donc effectué un rappel utile qui, espérons-le, clôturera le débat.

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