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Détails: Écrit par Conseiller ADR TMD; Publication : 7 juillet 2024; Création : 7 juillet 2024; Mis à jour : 7 juillet 2024

Troisième modification de l'arrêté TMD en 8 jours.

Cette modification traite uniquement des modifications prises dans le cadre de la Directive 2008/68/CE (ne pas confondre avec le Directive 2008/98/CE qui elle traite des déchets)

Cette modification est à notre sens la plus attendue des trois puisque que certaines des dispositions qu'elle contient était prévues depuis plus d'un an.

Des modifications importantes et attendues donc concernant:

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Détails: Écrit par Conseiller ADR TMD; Publication : 4 juillet 2024; Création : 4 juillet 2024; Mis à jour : 4 juillet 2024

La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 est modifiée par l'Arrêté du 27 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé) - NOR : TREP2416115A (ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/27/TREP2416115A/jo/texte); JORF n°0157 du 4 juillet 2024; Texte n° 69

Objet : cet arrêté actualise les mesures nationales mises en œuvre pour appliquer les dispositions de la réglementation internationale relatives au transport maritime de marchandises dangereuses en colis.
Mots-clés : transport par voie maritime/marchandises dangereuses en colis/code IMDG.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049871561

Détails: Écrit par Conseiller ADR TMD; Publication : 4 juillet 2024; Création : 4 juillet 2024; Mis à jour : 4 juillet 2024

Parution ce jour du

Décret n° 2024-667 du 2 juillet 2024 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

NOR : TREP2408117D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/2/TREP2408117D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/2/2024-667/jo/texte
JORF n°0157 du 4 juillet 2024
Texte n° 65

Objet : modification des rubriques 1416 et 4715 de la nomenclature des ICPE.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie les rubriques 1416 et 4715 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, qui traitent respectivement de la distribution et du stockage d'hydrogène, et précise le champ couvert par ces rubriques pour indiquer qu'elles s'appliquent aux installations terrestres.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049871422