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Un projet d'évolution de la réglementation concernant le transit des déchets dangereux est à l'étude.
Il va notamment concerner certains déchets amiantés.

Voici le projet d'arrêté et un résumé des évolutions prévues:

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Que dit exactement la règlementation à ce sujet ?

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Evolution de la réglementation à ce sujet:

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  1. Nomenclature des ICPE. Liste à jour 2023.
  2. Transport international des déchets d'amiante: vers une évolution de la réglementation.
  3. Transport de matières dangereuses par voies navigables, projet d'évolution réglementaire.
  4. Modifications liées à la liste des matières explosives.

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