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Comme annoncé, la réglementation évolue à ce sujet.

Voici une note explicative:

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Les  mentions complémentaires  obligatoires créées par le nouvel article 3.9 de l'annexe I de l'arrêté TMD peuvent être source d'erreurs et d'infractions comme nous le constatons parfois.
Afin de vous faciliter leurs rédactions, nous avons

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