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Article 1


Les opérations de transport routier de marchandises relevant du règlement du 15 mars 2006 susvisé bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes :
1. Augmentation de la durée journalière de conduite, dans la limite de dix heures par jour ou de onze heures par jour deux fois par semaine ;
2. Augmentation de la durée hebdomadaire de conduite, dans la limite de soixante heures par semaine et de cent-deux heures sur deux semaines consécutives, à condition que ces augmentations respectent les dispositions légales et réglementaires relatives au temps de travail et au repos applicables aux conducteurs.

Article 2


Les dérogations prévues à l'article 1er sont accordées pour une durée de 30 jours.

Article 3


Les dérogations prévues à l'article 1er s'appliquent aux opérations de transports nationaux et internationaux de marchandises.

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041741033&dateTexte=&categorieLien=id

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Article 1


Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge prévues par les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont levées.

Article 2


Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 20 avril 2020 inclus.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041741010&dateTexte=&categorieLien=id

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Arrêté du 19 mars 2020 portant allongement de la durée de validité des visites médicales périodiques en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041741004&dateTexte=&categorieLien=id

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Dans le même esprit que l'accord M324,  l'accord multimodal M325 a été signé par la France en date du 20 mars 2020.

Cet accord concerne les certificats d'agréments (1) des véhicules et les contrôles intermédiaires et périodiques (1) des citernes. 
Il prévoit que les certificats qui périment entre le 01 mars 2020 et le 01 août 2020 voient leur validité prorogée d'office jusqu'au 30 août 2020, ce sans démarche préalable de la part de leurs titulaires.
Les contrôles ad hoc devront néanmoins intervenir avant le 01 septembre 2020.

Rappelons qu'il s'agit d'un accord multilatéral et qu'il s'applique donc à tous les pays signataires de celui-ci soit, à ce jour: 

COUNTRY SIGNED REVOKED
Luxembourg 19/03/2020  
Norway 19/03/2020  
France 20/03/2020  
Germany 20/03/2020  
Austria 20/03/2020

 Il concerne donc les transports intérieurs de ces pays, qu'ils soient privés ou publics,  mais également les transports internationaux s'ils sont exclusivement réalisés entre les pays signataires.

 

Accord multilatéral M325

(1): an sens de l'ADR.

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En complément des textes réglementaires que nous diffusons sur Linkedin, voici un arrêté qui concerne notamment les transporteurs.

 

"« II. - Pour la réalisation des opérations de transport de marchandises, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, définies au niveau national, doivent être observées par les conducteurs de véhicules de transport ainsi que par les personnels des lieux de chargement ou de déchargement. Lorsque les lieux de chargement ou de déchargement ne sont pas pourvus d'un point d'eau, ces lieux sont pourvus de gel hydro-alcoolique.
« Le véhicule est équipé d'une réserve d'eau et de savon ainsi que de serviettes à usage unique, ou de gel hydro-alcoolique.
« Lorsque les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II sont respectées, il ne peut être refusé à un conducteur de véhicules de transport l'accès à un lieu de chargement ou de déchargement, y compris à un point d'eau lorsque ce lieu en est pourvu, pour des raisons sanitaires liées à l'épidémie de covid-19.
« La remise et la signature des documents de transport sont réalisées sans contact entre les personnes.
« La livraison est effectuée au lieu désigné par le donneur d'ordre et figurant sur le document de transport.
« Dans le cas de livraisons à domicile, les chauffeurs, après communication avec le destinataire ou son représentant, laissent les colis devant la porte en mettant en œuvre des méthodes alternatives qui confirment la bonne livraison et ne récupèrent pas la signature du destinataire.
« Il ne peut être exigé de signature d'un document sur quelque support que ce soit par le destinataire ou son représentant.
« Sauf réclamation formée par tout moyen y compris par voie électronique, au plus tard à l'expiration du délai prévu contractuellement ou à défaut de stipulation contractuelle à midi du premier jour ouvrable suivant la remise de la marchandise, la livraison est réputée conforme au contrat.
« Ces dispositions sont d'ordre public."

 

JORF n°0069 du 20 mars 2020
texte n° 19
Arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

NOR: SSAZ2008066A

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