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Une aide exceptionnelle est parue au J.O. de ce jour et est disponible, sous conditions, pour certaines entreprises.
Dans certains cas également, l'état pourra demander son remboursement.
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Projet d’arrêté relatif aux contenants d’huiles relevant de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles et modifiant le cahier des charges des éco-organismes de cette filière
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Cet arrêt, publié au bulletin, concerne un sinistre suite à un défaut de calage et d'arrimage.
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Sarre La moitié des camions contrôlés étaient en infraction
Des policiers allemands, luxembourgeois et français ont contrôlé le trafic transfrontalier de marchandises sur l'A8.
De plus, il y a eu des infractions concernant l'état technique des véhicules ainsi que le respect des temps de conduite et de repos. Lors du contrôle de mardi, plus de 50 véhicules ont été inspectés. Pour quatre camions, les infractions étaient si graves que la poursuite du voyage a dû être interdite, a-t-on précisé.
Le contrôle de quatre heures sur l'aire de repos de Kutzhof, avec environ 70 agents, s'est concentré sur le trafic transfrontalier de marchandises dans la région France, Luxembourg et Allemagne. Outre les forces allemandes, des policiers de France et du Luxembourg étaient également présents.
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