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Au sujet de la création de l'Association Française des Entreprises de Désamiantage et Dépollution” (A.F.E.D.D.):
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Nous avons l’honneur de porter à votre connaissance le fait qu’une nouvelle association indépendante vient d’être créée.
Il s’agit de l’"Association Française des Entreprises de Désamiantage et Dépollution" (A.F.E.D.D.).
Cette association régie par la Loi de 1901 se propose de permettre aux Entreprises :
Lire la suite : Association Française des Entreprises de Désamiantage et de Dépollution (AFEDD)
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L’ADRAC, membre d’honneur de « l’Association Française des Entreprises de Désamiantage et Dépollution », a été désignée en tant que représentant de la section « transport et gestion des déchets ».
La première action de ce groupe de travail a été de synthétiser et remonter aux autorités compétentes les quelques difficultés liées à l’application de l’accord multilatéral M356.
Ci-après le courrier que nous avons envoyé ce jour à la DGPR:
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Nouvelle mise à jour de l'"arrêté TMD".
Après celle parue au J.O. du 30 juin (lire notre article à ce sujet), parution au J.O. de ce jour 05 juillet 2024 de
l'Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Notice : il est apporté à l'arrêté du 29 mai 2009, dit arrêté TMD, trois modifications destinées à :
- moderniser les modalités de déclaration des incidents et accidents. Ainsi, la déclaration d'accident est désormais dématérialisée mais le CERFA 12252 peut encore être utilisé jusqu'au 31 décembre 2024.
- clarifier le cadre applicable aux opérations de changement de bouteilles au GPL sur les voies de chemin de fer ;
- permettre l'adaptation des dispositions réglementaires relatives au transport de matières dangereuses sur les voies de navigation intérieure au département de la Guyane.
Références : le texte modifié par le présent arrêté, dans sa rédaction issue de cette modification, peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/).