ADRAC conseiller sécurité ADR TMD

NOTE RELATIVE AU TRANSPORT DE MATERIELS ET OBJETS CONTENANT DE L’AMIANTE OU SOUILLES D’AMIANTE.

Les confusions sont encore très  nombreuses concernant les règles de l'ADR applicables aux objets et appareils contenant de l'amiante et  à ceux souillés d'amiante.
Nous avons donc rédigé une note motivée à ce sujet:

A partir de quand parle-t-on de déchet ?

A partir de quand un bien devient-il un déchet ?

Cette question peut sembler sans importance au premier abord mais elle a en fait des conséquences primordiales. 
Comme d’habitude, nous aborderons la question d’un point de vue législatif et réglementaire. 

Voiturier: où trouver la définition juridique de ce mot ?

Ce terme est souvent utilisé. Mais où trouver sa définition juridique ?

Lettre de voiture non conforme: quelles conséquences sur l'action de paiement direct.

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