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La mesure transitoire a pris fin au 1 janvier 2023.

Y-a-t-il des changements concernant la rubrique 14 ?

Les instructions d'emballages, la signalisation des unités de transport doivent-elles être mentionnées ?

Ci-après, un point à ce sujet, justificatifs réglementaires à l'appui.

Un projet d'évolution de la réglementation concernant le transit des déchets dangereux est à l'étude.
Il va notamment concerner certains déchets amiantés.

Voici le projet d'arrêté et un résumé des évolutions prévues:

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