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Projets d’arrêtés relatifs aux conditions d’application des obligations d’installation d’ombrières ou de procédés de production d’énergies renouvelables aux installations classées pour la protection de l’environnement et aux infrastructures où stationnent des véhicules de transports de marchandises dangereuses:
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Nombre d'installations de traitement exigent un CAP (Certificat d'Acceptation Préalable) par chantier en arguant du fait que la réglementation l'exige.
Ils ont totalement le droit de demander un CAP par chantier, mais ce n'est pas une exigence réglementaire.
En effet, voici ce que la réglementation prévoit:
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