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Depuis 2019 (avec une mesure transitoire - et non une tolérance- jusqu’au 01 janvier 2023) l’ADR a changé les conditions d’exemption totale d’ADR pour les marchandises dangereuses contenues dans des objets, des appareils ou des machines.

 

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 Depuis plusieurs mois, on assiste à un usage abusif croissant du terme « recyclage » pour les déchets dangereux.

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Que dit exactement la règlementation à ce sujet ?

  1. Réglementation ADN (transport de marchandises dangereuses par voies navigables)
  2. Arrêté du 26 janvier 2024 portant levée de l'interdiction de circulation de certains véhicules de transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge les 27, 28 et 29 janvier 2024
  3. Dimensions des plaques étiquettes de danger.
  4. Gestion de certains déchets: renforcement de la réglementation

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