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Au 1° janvier la disposition suivante du  Code de la Route sera désormais applicable:

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Un arrêt de la Cour de Cassation vient rappeler le principe du droit supplétif.

Un point que nous abordons lors des formations ADR 1.3 et qu'il ne faut pas négliger.

Ci-après l'arrêt avec les points principaux surlignés:

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