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Cet arrêt, publié au bulletin, concerne un sinistre suite à un défaut de calage et d'arrimage.
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SarreLa moitié des camions contrôlés étaient en infraction
Des policiers allemands, luxembourgeois et français ont contrôlé le trafic transfrontalier de marchandises sur l'A8.
De plus, il y a eu des infractions concernant l'état technique des véhicules ainsi que le respect des temps de conduite et de repos. Lors du contrôle de mardi, plus de 50 véhicules ont été inspectés. Pour quatre camions, les infractions étaient si graves que la poursuite du voyage a dû être interdite, a-t-on précisé.
Le contrôle de quatre heures sur l'aire de repos de Kutzhof, avec environ 70 agents, s'est concentré sur le trafic transfrontalier de marchandises dans la région France, Luxembourg et Allemagne. Outre les forces allemandes, des policiers de France et du Luxembourg étaient également présents.
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Arrêté du 9 avril 2026 fixant la date et les modalités d'inscription aux examens de capacité professionnelle pour l'exercice de la profession de transporteur public routier et de commissionnaire de transport
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/9/TRAT2608625A/jo/texte
JORF n°0095 du 22 avril 2026Texte n° 34
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