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Accident suite à défaut de calage et d'arrimage

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 4 Mai 2026
Mis à jour : 4 Mai 2026
  • jurisprudence
  • incoterm

Cet arrêt, publié au bulletin, concerne un sinistre suite à un défaut de calage et d'arrimage.

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Contrôle routier dans la Sarre: 8% des unités de transport contrôlées immobilisées pour infractions graves.

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 30 Avril 2026
Mis à jour : 30 Avril 2026

 

https://www.lessentiel.lu/fr/story/sarre-la-moitie-des-camions-controles-etaient-en-infraction-103554582

Sarre:La moitié des camions contrôlés étaient en infraction

Des policiers allemands, luxembourgeois et français ont contrôlé le trafic transfrontalier de marchandises sur l'A8.

Lors d'un contrôle massif sur l'A8 près de Heusweiler en Sarre, la police a constaté une infraction dans la moitié des camions contrôlés. Les réglementations concernant la sécurisation des chargements ou le transport de déchets et de matières dangereuses n'ont pas été respectées, a indiqué la direction de la police régionale de Sarre.

De plus, il y a eu des infractions concernant l'état technique des véhicules ainsi que le respect des temps de conduite et de repos. Lors du contrôle de mardi, plus de 50 véhicules ont été inspectés. Pour quatre camions, les infractions étaient si graves que la poursuite du voyage a dû être interdite, a-t-on précisé.

Le contrôle de quatre heures sur l'aire de repos de Kutzhof, avec environ 70 agents, s'est concentré sur le trafic transfrontalier de marchandises dans la région France, Luxembourg et Allemagne. Outre les forces allemandes, des policiers de France et du Luxembourg étaient également présents.

Arrêté du 9 avril 2026 fixant la date et les modalités d'inscription aux examens de capacité professionnelle pour l'exercice de la profession de transporteur public routier et de commissionnaire de transport

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 22 Avril 2026
Mis à jour : 22 Avril 2026
Arrêté du 9 avril 2026 fixant la date et les modalités d'inscription aux examens de capacité professionnelle pour l'exercice de la profession de transporteur public routier et de commissionnaire de transport
NOR : TRAT2608625A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/9/TRAT2608625A/jo/texte
JORF n°0095 du 22 avril 2026Texte n° 34

 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053925829

Emballage non-conforme: qui est responsable ? (suite et exemple)

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 14 Avril 2026
Mis à jour : 14 Avril 2026

 Exemple qui fait suite à notre article: 

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Rincer une citerne : est-ce la même chose que la nettoyer et la dégazer ?

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 14 Avril 2026
Mis à jour : 14 Avril 2026

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  1. Emballage non-conforme: qui est responsable ?
  2. TGAP pour les déchets dangereux.
  3. Attention aux fausses informations
  4. Arrêt du conseil d'Etat: conséquence pour certaines installations de traitement de l'amiante

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