Articles site ADRAC
- Détails
- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Lire la suite : ADR 2021: le synopsis des modifications prévues est publié
- Détails
- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Contenu réservé aux clients; veuillez vous identifier pour lire la suite…
- Détails
- Écrit par : Conseiller ADR TMD
OACI/IATA: les formations au titre du IATA arrivant à échéance à compter du 16 mars sont prorogées jusqu'au 30 novembre.
communication et lien vers le courrier de la DGAC
Lire la suite : OACI/IATA: extension de validité des formations.
- Détails
- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Les opérations de transport routier de marchandises relevant du règlement du 15 mars 2006 susvisé bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes :
1. Augmentation de la durée journalière de conduite, dans la limite de dix heures par jour ou de onze heures par jour deux fois par semaine ;
2. Augmentation de la durée hebdomadaire de conduite, dans la limite de soixante heures par semaine et de cent-deux heures sur deux semaines consécutives, à condition que ces augmentations respectent les dispositions légales et réglementaires relatives au temps de travail et au repos applicables aux conducteurs.
Les dérogations prévues à l'article 1er sont accordées pour une durée de 30 jours.
Les dérogations prévues à l'article 1er s'appliquent aux opérations de transports nationaux et internationaux de marchandises.
- Détails
- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge prévues par les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont levées.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 20 avril 2020 inclus.
- Arrêté du 19 mars 2020 portant allongement de la durée de validité des visites médicales périodiques en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Accord multilatéral M325 concernant l'extension de validité des certificats d'agréments des véhicules et citernes.
- Covid 19: dispositions concernant les transporteurs.
- Accord multilatéral M324 concernant le report des examens et l'extension de validité de certains certificats.