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Les projets de modifications sont complétés:
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- COVID 19: prolongation de certaines autorisations et documents
- transports publics de marchandises: les conditions du paiement direct
- Transports de (certaines) marchandises: dérogations temporaires aux interdictions de circulation
- Transport routier: réduction de la périodicité des remboursements partiels de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).
