Articles site ADRAC

Détails: Écrit par : Conseiller ADR TMD - CSTMD; Création : 2 Septembre 2020; Mis à jour : 2 Septembre 2020

Détails: Écrit par : Conseiller ADR TMD - CSTMD; Création : 2 Septembre 2020; Mis à jour : 2 Septembre 2020

Détails: Écrit par : Conseiller ADR TMD - CSTMD; Création : 28 Août 2020; Mis à jour : 28 Août 2020

Détails: Écrit par : Conseiller ADR TMD - CSTMD; Création : 27 Août 2020; Mis à jour : 27 Août 2020

Détails: Écrit par : Conseiller ADR TMD - CSTMD; Création : 27 Août 2020; Mis à jour : 2 Mai 2023

Qu'est-ce qu'un voiturier ?

Les mentions portées sur la lettre de voiture sont-elles irréfragables ?

Une lettre de voiture male rédigée ou incompléte invalide-t-elle le contrat de transport ?

Un jugement récent rappelle ces points.

Page 163 sur 345

Transport public de marchandises ou de personnes en véhicule léger: création d'une amende de 5° classe.