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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Le sujet est malheureusement encore d'actualité.
Que risquent les contrevenants ?
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Au sein de certains pays, des dispositions nationales existent concernant les enregistrement ou autorisations préalables.
C'est le cas des pays suivants:
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
L'"Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes" est paru ce jour.
Il modifie l'arrêté du 2 mars de la manière suivante (en jaune surligné)
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Les délais passent de 3 mois à 6 mois pour certains DASRIA.
Lire la suite : Stockage temporaire des DASRIA: évolution de certains délais.
- Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine
- Liste des accords multilatéraux ADR
- Accord multilatéral M328 concernant le transport de gel hydroalcoolique
- DASRIA