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Le Conseil Européen vient de valider un accord sur la réforme du secteur routier.
Cet accord doit encore être validé par le Parlement européen.
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L'arrêté du 29 mai 2009 modifié dit "arrêté TMD" a été mis à jour.
L'article 3.7.2 relatif à la livraison , en colis, de carburants destinés aux moteurs à combustion est créé.
Quelques points à noter:
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Les interdictions générales de circulation prévues à l'arrêté du 02 mars 2015 sont complétées par l'arrêté suivant:
Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2020
NOR: TRET1931594A
Version consolidée au 18 décembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000039488544&dateTexte=20191218
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- Dérogation nationale au temps de conduite (RSE): nouvelle dérogation temporaire concernant un domaine d'activité spécifique.
- CNAM: HSE 119 (amiante)
- Transport de marchandises dangereuses dans les eaux territoriales françaises: les nouvelles dispositions applicables au 01 janvier 2020
- ADR: projet d'évolution 2021 et questions d'interprétations tranchées par les pays signataires