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Le nouvel AMPG en date du 06 juin 2018 prévoit que certains sites relevant de la rubrique 2718-2 relative aux déchets dangereux doivent être conçus avec des matériaux résistants au feu.
Ce n'est pas en soit une nouveauté, puisque cette disposition existait déjà dans l'arrêté du 18 juillet 2011 et concernait tous les sites classés au titre de cette rubrique. Mais ce qui l'est, c'est qu'en cas de non-conformité sur ce point, celle-ci relève désormais d'une "non-conformité majeure".
Vous envisagez de créer une installation ICPE classée 2718-2 pour des déchets inflammables ou combustibles mais cette mesure vous freine ?
Nous vous proposons une méthode conforme à l'AMPG, efficace et peu onéreuse:
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Quelles sont les règles à appliquer dans le cas d'un transport de bennes amovibles contenant des déchets soumis à l'ADR ?
A l'aide de cas concrets dûment justifiés réglementairement, ce mémo vous permettra de connaitre la méthodologie à appliquer:
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- Écrit par Conseiller ADR TMD
"Ce projet d’arrêté précise l’encadrement réglementaire relatif à la gestion des déchets de bois traités.
Le projet d’arrêté est mis à consultation du public jusqu’au 18 juillet 2018.
L’arrêté sera notifié à la Commission Européenne dès sa publication au JO, conformément à l’article 129 du règlement REACh."
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- Écrit par Conseiller ADR TMD
De la génèse de cette réglementation à des cas concrets, nous avons rédigé un mémo qui va vous permettre de mieux appréhender le sujet:
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