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Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 21 Avril 2020
Mis à jour : 21 Avril 2020

Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041810601&dateTexte=&categorieLien=id

Liste des accords multilatéraux ADR

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 17 Avril 2020
Mis à jour : 17 Avril 2020

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Accord multilatéral M328 concernant le transport de gel hydroalcoolique

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 17 Avril 2020
Mis à jour : 17 Avril 2020

La France a signé hier  l'accord M328.

Lire la suite : Accord multilatéral M328 concernant le transport de gel hydroalcoolique

DASRIA

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 16 Avril 2020
Mis à jour : 16 Avril 2020
  • dasri dasria un3291 dechets d'hôpitaux à risques infectieux
  • dasria
  • dasri

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DASRIA: note de l'ARS

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 16 Avril 2020
Mis à jour : 25 Octobre 2024
  • dasri dasria un3291 dechets d'hôpitaux à risques infectieux
  • covid19

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  1. Amiante: nouveau guide INRS
  2. Utilisation des emballages reconditionnés et reconstruits.
  3. Note relative à la DS 168; cas particuliers
  4. Accord multilatéral M326

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