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Décret n° 2011-1460 du 7 novembre 2011 modifiant les dispositions du code de l'environnement fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration et modifiant le décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009 relatif au premier contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration 

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024767871&dateTexte=&categorieLien=id

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Cette question nous est souvent posée.
Afin de mettre en place une telle installation, il faut notamment respecter le code de l'environnement et, dans le cas de petites quantités, respecter les points suivants.
Pour plus d edétails, merci de nous contacter.

http://www.bulletinofficiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO201115/DEVP1117061A_annexe.pdf

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INSTALLATIONS SOUMISES À DÉCLARATION
BO MEDDTL n° 2011/15 du 25 août 2011
Annexe de l’Arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2718 (installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712, 2717 et 2719).
 
http://www.bulletinofficiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO201115/DEVP1117061A_annexe.pdf
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Un arrêté du 12 octobre 2011 fixe les règles applicables aux  installations  de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables, soumises à autorisation au titre de la rubrique 1434-2  des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce texte est notamment applicable pour les installations autorisées à compter du 1er juillet 2012.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024778832&dateTexte=&categorieLien=id

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Écrit par Administrator   
16-11-2011
En tant que conseiller sécurité transport matières dangereuses, vous vous interrogez peut-être quand aux conséquences des nouvelles réglementations à ce sujet.
Nous avons spécialement rédigé une note à ce sujet.

Retrouvez-la dans la rubrique "téléchargement". 

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