Articles site ADRAC
- Détails
- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Nombre d'installations de traitement exigent un CAP (Certificat d'Acceptation Préalable) par chantier en arguant du fait que la réglementation l'exige.
Ils ont totalement le droit de demander un CAP par chantier, mais ce n'est pas une exigence réglementaire.
En effet, voici ce que la réglementation prévoit:
Contenu réservé aux clients; veuillez vous identifier pour lire la suite…
- Détails
- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Contenu réservé aux clients; veuillez vous identifier pour lire la suite…
- Détails
- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Contenu réservé aux clients; veuillez vous identifier pour lire la suite…
- Détails
- Écrit par : Conseiller ADR TMD
En Transport Routier de Marchandises (TRM), deux dispositions issues de deux Codes différents semblent antinomiques.
Laquelle prendre en compte ? Ci-après la méthodologie que nous expliquons lors de nos formations et qui est reprise dans un arrêt de la Cour d'Appel.
Contenu réservé aux clients; veuillez vous identifier pour lire la suite…
- Caractérisation des déchets dangereux et interdiction de mélange.
- Projet d’arrêté portant sur les informations des bordereaux de dépôt de déchets générés par des travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments et de jardinage.
- ICPE et transit de déchets dangereux: le cas particulier de l'amiante.
- Transport en conteneur-bag dans le cadre de l'article 3.9 de l'annexe I