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Le Code de l'environnement prévoit à compter du 01 janvier 2022 de nouvelles informations devant figurer au sein du registre des déchets.
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- Arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification
- REP pour les déchets du secteur du bâtiment
- Trackdéchets et RGPD
- Stocamine : le Conseil constitutionnel censure le dispositif autorisant le stockage définitif des déchets