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A compter du 01 septembre 2021 la nomenclature des ICPE évolue.
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Un article intéressant à ce sujet qui rappelle que les déchets de plâtre ne sont pas des déchets inertes:
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Nombre d'installations de traitement exigent un CAP (Certificat d'Acceptation Préalable) par chantier en arguant du fait que la réglementation l'exige.
Ils ont totalement le droit de demander un CAP par chantier, mais ce n'est pas une exigence réglementaire.
En effet, voici ce que la réglementation prévoit:
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