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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Vous exercez une activité d'emballeur au titre de l'ADR (ou de chargeur, ou de remplisseur, etc.) et également de transporteur dans le cadre de l'exemption partielle prévue à la sous-section 1.1.3.6.
Devez-vous déclarer cette activité de transport au titre de la déclaration de votre conseiller ADR (CSTMD) ?
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