Trackdéchets: comment un MOE peut-il accéder aux BSDA de son client ?
- Détails
- Écrit par Conseiller ADR TMD
Avec les BSDA "papier" (CERFA 11861), les Maitres d'Oeuvre (MOE) avaient facilement accès aux BSDA de leurs clients, les Maitres d'Ouvrage (MOA).
En effet, ces derniers pouvaient leur envoyer des photocopies ou des scans de ces documents afin qu'ils les conseillent et les valident.
Cela n'est désormais plus possible avec TRACKDECHETS.
Voici dés lors comment procéder:
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