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Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041810601&dateTexte=&categorieLien=id

La France a signé hier  l'accord M328.

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