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Rapport du groupe de travail WP 15 et projet d'amendement:
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Il s'agit certes en l'espèce d'un cas particulier.
Néanmoins, cet arrêt mérite qu'on s'y intéresse.
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A qui confier ses échantillons de déchets dangereux en vue d'une caractérisation ?
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- Avis du conseil d'état concernant l'enquête administrative avant affectation d'un salarié à une tâche soumise à plan de sûreté au sens de l'ADR:
- TGAP déchets dangereux et non dangereux. Tarifs 2018
- Evolution de l'AMPG (Arrêté Ministèriel relatif aux Prescriptions Générales) concernant la rubrique 2718-2 (Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux, dont amiante)
- Evolution de l'AMPG concernant les rubriques 2712-3 et 2712-1