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JORF n°0087 du 14 avril 2018
texte n° 5
Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
NOR: TREP1808047A
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036798702&dateTexte=&categorieLien=id
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Concerne les déchets dangereux soumis ou non à l'ADR (Accord européen relatif au transport international de marchandises Dangereuses par Route)
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Quid des responsabilités d'empotage lorsque le vendeur s'en charge dans le cadre d'un incoterm "EXW" ?
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Projet de simplification de la nomenclature des ICPE.
Pour le consulter et le commenter, c'est par ici:
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Attention: ne concerne que 2018.
Arrêté du 22 février 2018 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds un jour férié
"Considérant le caractère exceptionnel de la conjonction de deux jours fériés (8 et 10 mai 2018) dans la même semaine et les conséquences économiques résultant de l'interdiction générale de circuler sur tout le réseau routier durant ces journées ;
Considérant le calendrier des prévisions de trafic établi pour 2018 par la direction des infrastructures de transport du ministère de la transition écologique et solidaire,
Arrêtent :
L'interdiction générale prévue à l'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé est levée du lundi 7 mai 2018, 22 heures au mardi 8 mai 2018, 22 heures.""