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- Écrit par : Conseiller ADR TMD - CSTMD
Comme nous l’avons évoqué dans notre article du 08 juin, l’AMPG (l’Arrêté Ministériel relatif aux Prescriptions Générales) concernant la rubrique 2718-2 a évolué.
Lire la suite : Nouvel AMPG relatif à la rubrique ICPE 2718-2
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"Ce projet d’arrêté précise l’encadrement réglementaire relatif à la gestion des déchets de bois traités.
Le projet d’arrêté est mis à consultation du public jusqu’au 18 juillet 2018.
L’arrêté sera notifié à la Commission Européenne dès sa publication au JO, conformément à l’article 129 du règlement REACh."
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD - CSTMD
Quelles sont les règles à appliquer dans le cas d'un transport de bennes amovibles contenant des déchets soumis à l'ADR ?
A l'aide de cas concrets dûment justifiés réglementairement, ce mémo vous permettra de connaitre la méthodologie à appliquer:
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD - CSTMD
De la génèse de cette réglementation à des cas concrets, nous avons rédigé un mémo qui va vous permettre de mieux appréhender le sujet:
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- Arrêté du 15 juin 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures NOR: TRAT1816326A
- Producteur ou/et détenteur des déchets d'amiante
- Nouvelles Directives relatives aux déchets
- ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route): changement de nom en vue.