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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
La Commission européenne lance une consultation publique au sujet du Réglement CE 1013/2006 du 14 juin 2006 modifié en vue de son réexamen programmé par ce même réglement.
La consultation publique est ouverte jusqu'au 27 avril 2018.
Elle est consultable à cette adresse:
https://ec.europa.eu/info/consultations/public-consultation-evaluation-waste-shipment-regulation_fr
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Un arrêt de la Cour de Cassation a rappelé quelques points fondamentaux mais souvent oubliés en la matière.
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
"Michel Delpuech, préfet de Police, préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris, a déclenché le niveau 3 du Plan Neige ou Verglas en Île-de-France (PNVIF) mardi 6 février".
https://www.paris.fr/actualites/activation-du-plan-neige-verglas-en-ile-de-france-en-niveau-2-5511
- ACTIVATION DU PLAN NEIGE VERGLAS EN ÎLE-DE-FRANCE EN NIVEAU 2
- Importance du voiturier : arrêt de la Cour de Cassation en date de janvier 2018
- Les modalités relatives à la production, la vente, l'importation et l'exportation et le transfert des produits explosifs destinés à un usage civil ou militaire
- Intervention d'un de nos conseillers à l'assemblée générale de l'ANCS