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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Depuis plusieurs années déjà, cette possibilité est évoquée.
L'étude suivante relance le débat:
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Interdits depuis 1987, leur retrait est dans certains cas obligatoire.
Dans quels cas ? Qui peut les retirer ?
Les notes ci-après traitent de ces thèmes.
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LA TRIBUNE a publié un article à ce sujet:
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