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L'arrêté suivant est paru au J.O. de ce jour:
Lire la suite : Dérogation temporaire à certaines disposition de l'arrêté TMD.
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Alors que l'ADR 2021 entre en vigueur, le WP15 travaille sur les mises à jour qui interviendront dans l'ADR 2023.
Un projet de complément du chapitre 5.4 relatif aux mentions liées au poids des déchets est prévu.
Rien de nouveau par rapport à notre interprétation notamment au regard des transports effectués en application de la sous-section 1.1.3.6. (confer notre note ADR 038) mais si cette proposition est retenue, cela évitera toute éventuelle polémique en la matière.
A noter néanmoins, cela demandera une procédure particulière pour certains déchets amiantés (2).
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- Arrêté du 28 avril 2021 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, pour certains jours fériés du mois de mai 2021, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 »
- Interdiction de circulation concernant les véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC
- Etude d'impact: décision du Conseil d'Etat.
- Exploitation illégale d'une ICPE de traitement de déchets