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Arrêté du 1er avril 2021 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises le lundi 5 avril 2021, de 00 h 00 à 22 heures, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »
Paru au J.O. de ce jour, samedi 03 avril 2021:
Lire la suite : Arrêté du 1er avril 2021 portant levée de l'interdiction de circulation
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La liste des diplômes ouvrant droit à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport évolue:
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- ADR 2023.
- Evolution réglementaire des conditions de livraison des déchets en ISDND.
- Arrêté du 18 mars 2021 prorogeant la dérogation permettant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de produits biocides hydroalcooliques à base d'isopropanol jusqu'au 13 mars 2022
- Traçabilité des déchets: évolution de la réglementation (suite)