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Gestion des déchets: évolution de la réglementation.

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 3 Avril 2021
Mis à jour : 3 Avril 2021

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Arrêté du 1er avril 2021 portant levée de l'interdiction de circulation

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 3 Avril 2021
Mis à jour : 3 Avril 2021
  • covid19
  • trm
  • interdictiondecirculation

Arrêté du 1er avril 2021 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises le lundi 5 avril 2021, de 00 h 00 à 22 heures, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »

Paru au J.O. de ce jour, samedi 03 avril 2021:

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Déchets de chantier et marchés publics

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 2 Avril 2021
Mis à jour : 21 Mai 2021

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Commissionnaire de transport

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 2 Avril 2021
Mis à jour : 2 Avril 2021

La liste des diplômes ouvrant droit à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport évolue:

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ADR 2023.

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 1 Avril 2021
Mis à jour : 1 Avril 2021
  • wp15
  • ADR2023

Les travaux continuent en vue de la préparation de l'ADR 2023:

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  1. Evolution réglementaire des conditions de livraison des déchets en ISDND.
  2. Arrêté du 18 mars 2021 prorogeant la dérogation permettant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de produits biocides hydroalcooliques à base d'isopropanol jusqu'au 13 mars 2022
  3. Traçabilité des déchets: évolution de la réglementation (suite)
  4. Traçabilité des déchets: évolution de la réglementation.

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