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Un négociant de déchets doit-il communiquer via les documents ad hoc le nom et les coordonnées du producteur des dits déchets ?
La Cour européenne a eut à se pencher sur ce cas.
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Le site cité dans cet article est en cours de refonte, en attendant vous pouvez trouver ci-après une liste des interprétations de la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques) et le lien vers chacune de ces fiches:
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La liste a été mise à jour:
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