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Les  mentions complémentaires  obligatoires créées par le nouvel article 3.9 de l'annexe I de l'arrêté TMD peuvent être source d'erreurs et d'infractions comme nous le constatons parfois.
Afin de vous faciliter leurs rédactions, nous avons

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L'ADR ne cite pas explicitement la marchandise que vous désirez transporter en tant que "liquide de référence", voici alors les dispositions applicables:

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  1. ADR 2021: suite...
  2. La revue demandée par le ministre chargé de l’énergie et le président de l’ASN rend son avis sur la gestion des colis de déchets nucléaires bitumés
  3. VLEP: Arrêté du 27 septembre 2019 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques
  4. Déchets dangereux: création de nouvelles rubriques.

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