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TGAP: évolutions au titre de l'année 2021

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 26 Avril 2021
Mis à jour : 26 Avril 2021

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Ordonnance n° 2021-487 du 21 avril 2021 relative à l'exercice des activités des plateformes d'intermédiation numérique dans divers secteurs du transport public routier

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 22 Avril 2021
Mis à jour : 22 Avril 2021

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Code de l'environnement; gestion des déchets. Evolutions.

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 21 Avril 2021
Mis à jour : 21 Avril 2021
  • dépassement tonnage au sein d'une ICPE 2718-2
  • déchets POP
  • défaut de récepissé de déclaration de transport de déchets.
  • défaut d'agrément de transport de déchets.

 

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Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 relatif aux diplômes, titres et certificats permettant la délivrance directe des attestations de capacité professionnelle en vue d'exercer la profession de transporteur public routier

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 18 Avril 2021
Mis à jour : 18 Avril 2021

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FIMO et FCO: prolongation de la dérogation liée au COVID 19.

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 15 Avril 2021
Mis à jour : 15 Avril 2021
  • covid19
  • FIMO
  • FCO
  • FCOS

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  1. Gestion des déchets: évolution de la réglementation.
  2. Arrêté du 1er avril 2021 portant levée de l'interdiction de circulation
  3. Déchets de chantier et marchés publics
  4. Commissionnaire de transport

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