Articles site ADRAC
- Détails
- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Avant-hier s'est tenu une réunion en visio-conférence qui a permit à l'équipe de #TRACKDECHETS de présenter l'avancée de ses travaux au sujet des #BSDA dématérialisés.
L'équipe de TRACKDECHETS met à disposition sa présentation enrichie des questions réponses (1) qui ont eut lieu lors de ce webminaire.
(1) certaines des réponses des slides 15 et 16 sont susceptibles d'évoluer.
Elle est téléchargeable ici:
- Détails
- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Non, le SIRET concerne un établissement.
Est un établissement, un site permanent où du personnel de l'entreprise est affecté. Un chantier n'est donc pas un établissement.
Par contre, un site permanent classé ICPE l'est.
Ce rappel n'est pas totalement inutile car il arrive que certaines entreprises utilisent le même SIRET pour plusieurs établissements.
Rappelons que même si elles disposent d'une autorisation ad hoc pour chacun de leurs sites, cela ne prévaut pas sur les dispositions ad hoc du Code de Commerce qui dispose:
Contenu réservé aux clients; veuillez vous identifier pour lire la suite…
- Détails
- Écrit par : Conseiller ADR TMD
NOR : TRAT2114484A
Texte n° 41
L'interdiction de circulation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé est levée pour les véhicules transportant exclusivement des denrées et produits pour l'alimentation et l'hygiène humaines et animales, de droguerie et de jardinerie, destinés à l'approvisionnement des commerces, le lundi 24 mai 2021 de 0 heure à 10 heures.
Le retour à vide de ces véhicules est autorisé le 24 mai 2021 jusqu'à 15 heures sur le territoire national.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043523720
- Nouvelle installation de traitement de déchets acceptant les EPI/EPC amiantés.
- Amiante: stockage temporaire des déchets sur chantier
- Arrêté fixant le modèle national de demande d'enregistrement d'une ICPE
- Modification de l'arrêté TMD concernant les attestations de formation des "experts" selon la section 8.1.2 de l'ADN