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L'arrêté du 29 mai 2009 modifié dit "arrêté TMD" a été mis à jour.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039653967&dateTexte=&categorieLien=id

L'article 3.7.2 relatif à la livraison , en colis, de carburants destinés aux moteurs à combustion est créé.

Quelques points à noter:

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Le Conseil Européen vient  de valider un accord sur la réforme du secteur routier.
Cet accord doit encore être validé par le Parlement européen.

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  1. Interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2020
  2. Dérogation nationale au temps de conduite (RSE): nouvelle dérogation temporaire concernant un domaine d'activité spécifique.
  3. Sources radioactives: nouvelles dispositions réglementaires.
  4. CNAM: HSE 119 (amiante)

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