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Écrit par : Conseiller ADR TMD - CSTMD

Création : 25 Avril 2020

Mis à jour : 25 Avril 2020

L'"Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes" est paru ce jour.

Il modifie l'arrêté du 2 mars de la manière suivante (en jaune surligné)

Lire la suite : Dérogation pour la circulation, à certaines périodes (fin de semaine, etc.), de marchandises à...

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Écrit par : Conseiller ADR TMD - CSTMD

Création : 22 Avril 2020

Mis à jour : 22 Avril 2020

• amiante
• guide
• s/s4

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Écrit par : Conseiller ADR TMD - CSTMD

Création : 22 Avril 2020

Mis à jour : 25 Avril 2020

• dasri dasria un3291 dechets d'hôpitaux à risques infectieux
• stockage temporaire de dasria

Les délais passent de 3 mois à 6 mois pour certains DASRIA.

Lire la suite : Stockage temporaire des DASRIA: évolution de certains délais.

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Écrit par : Conseiller ADR TMD - CSTMD

Création : 21 Avril 2020

Mis à jour : 21 Avril 2020

Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041810601&dateTexte=&categorieLien=id