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Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont levées du mardi 10 novembre 2020 à 16 heures jusqu'au mercredi 11 novembre 2020 à 24 heures pour les véhicules suivants :


- véhicules transportant exclusivement des denrées et produits destinés à l'alimentation humaine et animale, à l'hygiène et à la santé humaine ou animale, ainsi que tous produits, matières ou composants nécessaires à leur élaboration, leur fabrication et leur mise à disposition ;
- véhicules effectuant des déménagements ;
- véhicules transportant des colis de messagerie.


Le retour à vide de ces véhicules est autorisé durant les périodes de levée d'interdiction mentionnées au premier alinéa."

 

Arrêté du 6 novembre 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, du mardi 10 novembre 2020 à 16 heures au mercredi 11 novembre 2020 à 24 heures, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »

NOR : TRAT2030380A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/6/TRAT2030380A/jo/texte
JORF n°0271 du 7 novembre 2020
Texte n° 22
 
 

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