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FIMO-FC: Avenant dans le secteur du BTP

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 4 Janvier 2013
Mis à jour : 4 Janvier 2013
Secteur du BTP : publication d'un avenant relatif à la formation des conducteurs de véhicules
L'avenant n° 5 du 5 mai 2009 modifie l'accord du 26 août 1999 relatif à la formation continue des conducteurs de véhicules dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) à compter du 10 septembre 2009. Cet avenant précise notamment la qualification initiale requise ainsi que la formation continue obligatoire (FCO). Ce texte comporte également en annexe des précisions relatives aux spécificités liées au secteur du BTP à intégrer dans les formations des conducteurs de véhicules ainsi qu'un rappel du champ d'application de l'accord du 26 août 1999. 

Ce document est téléchargeable sur notre site: rubrique téléchargement/ FIMO

Modification de la réglementation relative au contrôle des chronotachygraphes numériques

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 4 Janvier 2013
Mis à jour : 4 Janvier 2013
Modification de la réglementation relative au contrôle des chronotachygraphes numériques      
Écrit par Administrator   
18-09-2009
 Modification des modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques
Un arrêté du 7 juillet 2009 modifie l'arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques en ajoutant notamment un article 14 bis relatif à la liste des opérateurs. 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044712&dateTexte=&categorieLien=id

Formation à la sécurité, rappel des conditions de validité

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 4 Janvier 2013
Mis à jour : 4 Janvier 2013
 

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Guide AFNOR Norme NF X 46-020:2008; Amiante

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 4 Janvier 2013
Mis à jour : 4 Janvier 2013
Guide AFNOR Norme NF X 46-020:2008; Amiante Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Administrator   
16-09-2009

 

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Infraction sur l'amiante ?

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 4 Janvier 2013
Mis à jour : 4 Janvier 2013
 

Lire la suite : Infraction sur l'amiante ?

  1. Arrêté du 21 août 2009 relatif aux modalités d'application du règlement de visite des bateaux du Rhin (lié à l '"ADNR")
  2. La faute du salarié exonére-t-elle l'entreprise de son obligation de résultat en terme de sécurité ?
  3. Prescriptions supplémentaires spécifiques pour ICPE soumise à déclaration
  4. Défaut d'arrêté ICPE

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