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Objets radioactifs hérités du passé

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 4 Janvier 2013
Mis à jour : 4 Janvier 2013
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04-04-2010
http://www.asn.fr/index.php/S-informer/Actualites/2010/Controle-de-la-reprise-d-objets-radioactifs-anciens

 

conseiller sécurité: Transport de marchandises dangereuses : mise à jour de la directive CE 2008/68/

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04-04-2010
La Commission européenne met à jour les listes des dérogations nationales accordées à certains Etats membres pour le transport de marchandises dangereuses. 
Ainsi, l'article I.3 (relatif aux dérogations nationales) de l'annexe I de la directive n° 2008/68/CE du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses est modifié. 

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:083:0024:0058:FR:PDF

consignes à suivre en cas d'incendie sur site

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11-03-2010
Bien que n'étant pas lié à l'ADR, l'article suivant est intéressant pour les PME:
http://www.tpe-pme.com/gestion/social/news/14078-securite-des-salaries-de-nouvelles-consignes.php?xtor=EPR-1012-%5bNL_actu%5d-20100311-%5bsocial%5d-%5bnews%5d
Dernière mise à jour : ( 11-03-2010 )

Décret concernant les navires transportant des matières dangereuses (hors ADNR et ADN)

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Décret concernant les navires transportant des matières dangereuses (hors ADNR et ADN)      
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26-02-2010
 Modification des règles concernant les navires transportant des gaz liquéfiés et des produits chimiques dangereux
Le décret n° 2010-183 du 23 février 2010 porte publication de la résolution MSC. 177(79) (annexe 11) du 10 décembre 2004 de l'Organisation maritime internationale (OMI) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (Recueil IGC). Le décret n° 2010-184 du 23 février 2010 porte publication de la résolution MEPC.144(54) (annexe 5) du 24 mars 2006 de l’OMI relative à l'adoption d'amendements au Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil BCH). 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021873816&dateTex%20te=&categorieLien=id
 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021873827&dateTexte=&categorieLien=id

DASRI: Projet de nouvelle réglementation

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- Déchets hospitaliers
 
 Elimination des Dasri perforants produits par les patients en auto-traitement

Dans un communiqué du 27 janvier 2010, l'inspection des installations classées (ICPE) présente un projet de décret relatif à l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux (Dasri) perforants produits par les patients en auto-traitement. Ce projet de décret sera pris conjointement par le ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) et le ministère en charge de la santé. Il modifiera le Code de la santé publique. Il est possible de présenter ses observations sur le texte en se rendant sur le site Internet de l'inspection des ICPE. 

http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/Decret-relatif-a-l-elimination-des.html

 

http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/projet_de_decret_relatif_a_l_elimination_des_dechets_d_activites_de_soins_a_risques_infectieux_perforants_des_patients_en_auto-traitement.pdf

  1. Création d'une agence européenne contrôlant la mise en oeuvre de la législation européenne sur les d
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  3. Données relatives aux ICPE
  4. Jugement relatif à la dépollution d'un site industriel

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