Conseils, audits et formations dans le domaine du transport des marchandises dangereuses

ADRAC - ADR Audits et Conseils

Articles site ADRAC

Données relatives aux ICPE

Détails
Écrit par : Conseiller ADR TMD
Données relatives aux ICPE Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Administrator   
28-01-2010
Les chiffres clés 2008 sont consultables via le lien suivant:
http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/Les-chiffres-cles-2008.html

Jugement relatif à la dépollution d'un site industriel

Détails
Écrit par : Conseiller ADR TMD
Jugement relatif à la dépollution d'un site industriel      
Écrit par Administrator   
27-01-2010

 

La Cour de cassation a rendu un arrêté relatif à la demande de remise en état formulée par l'acquéreur d'un terrain ayant révélé la présence de matières polluantes liées à l'exploitation d'un site "ICPE".
La plus haute juridiction Française a affirmée que la charge de la dépollution du site incombe au dernier exploitant. 
Cette obligation légale de remise en état s'applique même si l'acheteur du terrain a acquis le site "en connaissance de son éventuel passif environnemental, en s'engageant dans l'acte à faire son affaire personnelle des arrêtés préfectoraux prescrivant les mesures nécessaires". 

Lien vers l'arrêté 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000021387931&fastR%20eqId=1894656115&fastPos=3

ICPE: notion de "changement notable"

Détails
Écrit par : Conseiller ADR TMD
ICPE: notion de "changement notable" Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Administrator   
14-12-2009

Le décret n° 2009-1541 du 11 décembre 2009 transpose la directive 1999/13/CE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations. 
Les articles R. 512-33 et R. 512-54 du Code de l'environnement sont revus. Ces articles concernent les modifications apportées aux installations classées (ICPE) soumises à autorisation ou à déclaration. 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467322&dateTexte=&categorieLien=id

 

Classement des tunnels

Détails
Écrit par : Conseiller ADR TMD
Un avis, publié au JO du 13 décembre 2009, indique que le tunnel routier du Mont-Blanc est classé, à compter du 1er janvier 2010, dans la catégorie E de l'accord ADR 2009 relatif au transport des matières dangereuses dans les tunnels. Par ailleurs, le transit des matières dangereuses des classes portant les numéros ONU 2919, 3291, 3331, 3359 et 3373 est interdit dans le tunnel.
 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467834&dateTexte=&categorieLien=id
 
http://www.tunnelmb.net/v3.0/frasp/indexfr.asp
 
http://www.atmb.net/fr/
 
 
Restant à votre disposition

PCR (Personnel Compétent en Radioprotection) externe

Détails
Écrit par : Conseiller ADR TMD
PCR (Personnel Compétent en Radioprotection) externe Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Administrator   
03-12-2009
L'arrêté du 24 novembre 2009 fixe les conditions d'exercice du PCR externe.
Lire le texte
  1. Mise en place d'une campagne expérimentale de prélèvements et de mesures des fibres d'amiante
  2. Projet de rubrique pour les stations-service ouvertes ou non au public
  3. Accumulateurs et piles usagés.
  4. Projet nouvelle rubrique ICPE pour les stations-service

Page 320 sur 325