Articles site ADRAC
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
| Projet nouvelle rubrique ICPE pour les stations-service |  |
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| Écrit par Administrator | |
| 04-11-2009 | |
Un projet de décret relatif à la création d'une rubrique ICPE (1435) propre aux stations-service OUVERTES OU NON au public est paru.Contactez-nous si vous désirez le recevoir: |
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
| Publication de la directive COV phase II ( concerne les stations-service) | |
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| Écrit par Administrator | |
| 04-11-2009 | |
La directive 2009/126/CE du 21 octobre 2009 concernant la phase II de la récupération des COV est parue.http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:285:0036:0039:FR:PDF
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
| Application des "codes de restrictions tunnels" | |
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| Écrit par Administrator | |
| 28-10-2009 | |
Un document concernant l'application de la nouvelle réglementation relative aux codes de restrictions tunnels pour les transports de marchandises dangereuses par route est téléchargeable sur notre site (rubrique "téléchargement" / "réglementation marchandises dangereuses" après vous être préalablement identifié).
Panneau B 18 C
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
| Renforcement du contrôle des canalisations dédiées au transport de matières dangereuses et | |
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| Écrit par Administrator | |
| 30-09-2009 | |
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10.09.09 - Chantal JOUANNO renforce les dispositifs de suivi et de contrôle des canalisations dédiées au transport de matières dangereuses et des installations industrielles à risques http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=5807 |
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| Dernière mise à jour : ( 30-09-2009 ) |
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Le Conseil de l'Union européenne a adopté lors de la session des 24 et 25 septembre, une directive relative à la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service.
Ces dernières, lorsqu'elles dépasseront un certain débit, devront être équipées de dispositifs qui récupéreront l’air saturé en vapeurs d’essence dégagé par les réservoirs lors du ravitaillement.
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http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/09/st03/st03669.fr09.pdf