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Le Ministère de l'alimentation, de  l'agriculture et de la pêche a publié une étude à ce sujet:

http://agriculture.gouv.fr/sections/presse5022/flash/biocarburants-filiere-d

http://agriculture.gouv.fr/sections/presse5022/communiques/remise-etude-sur-analyse

Le 30 mars 2010, la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a mis en ligne sur son site Internet l'édition 2010 de la recommandation R428 relative aux risques professionnels dans le cadre du stockage du nitrate d'ammonium et des ammonitrates solides. Cette recommandation a pour objet de fournir les informations de base pour le stockage du nitrate d'ammonium ou des engrais en contenant, et de présenter les principaux risques et les mesures de prévention adaptées. 

http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/atmp_media/R428.pdf

http://guidance.echa.europa.eu/docs/guidance_document/annex_v_en.pdf

http://echa.europa.eu/doc/press/na_10_15_guidance_annex_v_20100401.pdf

La question est souvent sujet à interprétations différentes.

Nous avons posé la question à l'Autorité de Sûreté Nucléaire et la réponse est claire:

Voici la réponse de l'ASN : 

"Bonjour

[...] les exemptions ne s’appliquent qu’à une société qui ferait seulement 2 opérations de chargement de colis toute matières dangereuses confondues par an. Donc si une entreprise a un CST classe 3 à 9, il doit être classe 7 même pour un transport. Effectivement on pourrait améliorer la rédaction. 

Cordialement.

Marie Thérèse Lizot
ASN/DIT "

En conclusion, dès qu'une entreprise possède une source radioactive sur son site et que cette entreprise est sousmise à CSTMD, celui-ci doit avoir la classe 7.

(C'est bien sûr valable pour les autres classes : par exemple un site avec quelques bouteilles de gaz en réception, .....)

Un grand merci à Madame Lizot de l'ASN qui nous a gentiment répondu.