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Un arrêté du 21 octobre 2011 créé auprès de chaque directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement (Dreal) une instance régionale de concertation de zone de gouvernance ayant pour mission de favoriser la concertation et l'information s'agissant de questions intéressant conjointement plusieurs directions et services relevant du ministère en charge de l'écologie.
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Pour information, une nouvelle norme a été publiée.
Il s'agit de la norme NF X30-500, intitulée "Emballages des déchets d'activités de soins - Boîtes et
mini-collecteurs pour déchets perforants - Spécifications et essais".
http://www.boutique.afnor.org/NEL5DetailNormeEnLigne.aspx?&nivCtx=NELZNELZ1A10A101A107&ts=8332343&CLE_ART=FA171451
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Décret n° 2011-1460 du 7 novembre 2011 modifiant les dispositions du code de l'environnement fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration et modifiant le décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009 relatif au premier contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
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Cette question nous est souvent posée.
Afin de mettre en place une telle installation, il faut notamment respecter le code de l'environnement et, dans le cas de petites quantités, respecter les points suivants.
Pour plus d edétails, merci de nous contacter.
http://www.bulletinofficiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO201115/DEVP1117061A_annexe.pdf
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INSTALLATIONS SOUMISES À DÉCLARATIONBO MEDDTL n° 2011/15 du 25 août 2011
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