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- Écrit par Conseiller ADR TMD
Cette question nous est souvent posée.
Afin de mettre en place une telle installation, il faut notamment respecter le code de l'environnement et, dans le cas de petites quantités, respecter les points suivants.
Pour plus d edétails, merci de nous contacter.
http://www.bulletinofficiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO201115/DEVP1117061A_annexe.pdf
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INSTALLATIONS SOUMISES À DÉCLARATIONBO MEDDTL n° 2011/15 du 25 août 2011
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Un arrêté du 12 octobre 2011 fixe les règles applicables aux installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables, soumises à autorisation au titre de la rubrique 1434-2 des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce texte est notamment applicable pour les installations autorisées à compter du 1er juillet 2012.
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| 16-11-2011 | |
| En tant que conseiller sécurité transport matières dangereuses, vous vous interrogez peut-être quand aux conséquences des nouvelles réglementations à ce sujet. Nous avons spécialement rédigé une note à ce sujet.
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Lors de sa 3115e session du 6 octobre 2011, le Conseil de l'Union Européenne (UE), en sa formation Transports, télécommunications et énergie, a tenu un débat public sur la proposition de modification du règlement (CEE) n° 3821/85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (tachygraphe).
Selon un communiqué du Conseil de l'UE mis en ligne le 6 octobre 2011, les modifications réglementaires auraient pour objectif d'utiliser les nouvelles technologies afin de rendre les fraudes plus difficiles et de réduire les coûts administratifs supportés par les entreprises de transport. Enfin, dans un communiqué du même jour, la Commission informe que le contrôleur européen de la protection des données (CEPD) estime que des garanties supplémentaires sont nécessaires dans la proposition de modification du règlement pour permettre un niveau satisfaisant de protection des données.
Lien vers le communiqué du Conseil de l'UE
Lien vers le compte-rendu du Conseil Transports, télécommunications et énergie, p 9
Lien vers le communiqué de la Commission européenne