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| 22-07-2011 | |
Transport de déchetsLe 7 juillet 2011, la Commission européenne a présenté une proposition de décision définissant la position à adopter au nom de l'Union européenne (UE), en ce qui concerne l'interprétation du paragraphe 5 de l'article 17 de la Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, lors de la 10e conférence des parties qui aura lieu en octobre 2011.http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0411:FIN:FR:PDF |
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Un arrêté du 11 juillet 2011 abroge l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes. Il fixe de nouvelles règles relatives à la circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes. Lien vers l'arrêté du 11 juillet 2011 (JO du 19 juillet 2011) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024373987&dateTexte=&categorieLien=id |
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| Dernière mise à jour : ( 20-07-2011 ) |
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Les étiquettes doivent elles être apposées sur deux faces opposées d'un suremballage lorsqu'il fait plus de
400 kgs ou 450 litres ?
Cette question est notamment intéressante concernant les palettes europe.
L'ADR ne le prévoit pas. Cela n'est donc pas indispensable.
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