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Suite de nos deux préèdents articles concernant ce jugement consultables ici et là.
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Environ un an après avoir écopé de deux amendes administratives pour un montant total de 60 000 € (45 000 € et 15 000 €) (1) et quatre ans après sa première amende administrative dans le même dossier (2), la même entreprise de désamiantage certifiée, sur le même chantier, est à nouveau condamnée à des amendes administratives du même montant (60 K€ + 15 K€).
Lire la suite : Deux nouvelles amendes administratives pour une entreprise de désamiantage.
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- Préfecture de police de Paris. Pollution à l'Ozone en Île-de-France - Mise en place de mesures restrictives
- Gestion illégale des déchets dangereux.
- Enfouissement illégal d'amiante sur un chantier à chartres : le MOA mis en demeure par la DREAL (suite).
- Enfouissement illégal d'amiante sur un chantier à chartres : le MOA mis en demeure par la DREAL.