Articles site ADRAC
- Détails
- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Projet d’arrêté modifiant les arrêtés ministériels du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 relatifs au stockage de liquides inflammables, exploités au sein d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation, l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, l’arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de l’une au moins des rubriques 4331 ou 4734 et l’arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l’une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l’une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511
- Détails
- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Depuis quelques temps nous constatons malheureusement que certaines entreprises facturent des prestations de contrôles des emballages "au titre ADR" laissant penser à leurs clients que ces contrôles répondent aux exigences, notamment, de la sous-section 6.5.4.4.1 (pour les GRV concernés).
Voici ci-après la liste à jour des seuls organismes habilités à cette fin.
En cas de doute, n'hésitez pas à contacter le conseiller ADR ADRAC en charge de votre dossier.
Contenu réservé aux clients; veuillez vous identifier pour lire la suite…
- Détails
- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Trackdéchets ne cesse d'évoluer et prend en compte les retours terrains.
Plusieurs évolutions notables et attendues sont désormais effectives:
Contenu réservé aux clients; veuillez vous identifier pour lire la suite…
- Détails
- Écrit par : Conseiller ADR TMD
La procédure a été mise à jour.
Elle est téléchargeable ici:
Contenu réservé aux clients; veuillez vous identifier pour lire la suite…
- Détails
- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Ci-après notre note relative aux procédures judiciaires dans le cadre d'une infraction ou d'un délit lié à la réglementation ADR.
Contenu réservé aux clients; veuillez vous identifier pour lire la suite…
- Récépissé de déclaration de transport de déchets: une déclaration est-elle requise en cas de...?
- Certificats d'économie d'énergie. Modifications de cinq fiches relatives au transport.
- Evolution de la réglementation concernant les transit, transfert et traitement de certains déchets
- Gestion de certains déchets dangereux: évolution à venir de certaines dispositions législatives