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Arrêté du 25 février 2026 portant modification de l'arrêté du 15 février 2024 relatif à la redevance acquittée par les employeurs exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire de leurs salariés affectés à la conduite des véhicules
NOR : INTS2606076A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/25/INTS2606076A/jo/texte
JORF n°0055 du 5 mars 2026Texte n° 2
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- Liste des principales notes ADRAC mise à jour au 21 février 2026 (V30).
- Amiante: démolition de l'usine Canari en Corse.
- Déchets de plomb du BTP: l'accord multilatéral rend-il obligatoire leur classement au titre de l'ADR ?
- Responsabilité du détenteur ou/et producteur des déchets même lorsqu'il les confie à des tiers.