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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Depuis quelques temps nous constatons malheureusement que certaines entreprises facturent des prestations de contrôles des emballages "au titre ADR" laissant penser à leurs clients que ces contrôles répondent aux exigences, notamment, de la sous-section 6.5.4.4.1 (pour les GRV concernés).
Voici ci-après la liste à jour des seuls organismes habilités à cette fin.
En cas de doute, n'hésitez pas à contacter le conseiller ADR ADRAC en charge de votre dossier.
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Trackdéchets ne cesse d'évoluer et prend en compte les retours terrains.
Plusieurs évolutions notables et attendues sont désormais effectives:
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
La procédure a été mise à jour.
Elle est téléchargeable ici:
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Ci-après notre note relative aux procédures judiciaires dans le cadre d'une infraction ou d'un délit lié à la réglementation ADR.
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Récépissé de déclaration de transport de déchets: une nouvelle déclaration est-elle requise dans les cas suivants:
- déménagement (en france; DOM-TOM inclus);
- création d'un nouvel établissement (et donc d'un nouveau SIRET);
- évolution de la flotte de véhicules.
Ci-après les réponses dûment motivées:
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- Certificats d'économie d'énergie. Modifications de cinq fiches relatives au transport.
- Evolution de la réglementation concernant les transit, transfert et traitement de certains déchets
- Gestion de certains déchets dangereux: évolution à venir de certaines dispositions législatives
- Transport routier de marchandises (TRM): gestion des risques