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Projet de décret portant diverses dispositions relatives à la police des déchets et à la lutte contre l’abandon de déchets, la traçabilité, l’attestation de tri des biodéchets, le tri performant et le statut de déchet

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Projet de décret portant diverses dispositions relatives à la police des déchets et à la lutte contre l’abandon de déchets, la traçabilité, l’attestation de tri des biodéchets, le tri performant et le statut de déchet

Consultation du 13/06/2025 au 03/07/2025

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-portant-diverses-dispositions-a3187.html

 

Détermination du caractère non fusible d’un contenant en application des arrêtés ministériels « liquides inflammables » et de l’arrêté ministériel « entrepôts couverts »

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Déchets dangereux : la justice donne son feu vert au confinement définitif à Stocamine

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Stocamine : la justice autorise le confinement définitif des déchets

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Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur

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  1. Projet d’arrêté modifiant les arrêtés ministériels du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 relatifs au stockage de liquides inflammables
  2. ADR et TMD: contrôles intermédiaires et périodiques de certains emballages
  3. Trackdéchets: nouveautés.
  4. Mise à jour de la procédure déchets amiante

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