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L'accord multilatéral M324 vient d'être signé par la France.
Il s'applique donc.
En résumé:
- les conducteurs titulaires d'une attestation de formation ADR 8.2 dont la validité prend fin entre le 01 mars 2020 et le 01 novembre 2020 voient automatiquement la validité de celle-ci proprogèe jusqu'au 30 novembre 2020 sans aucune démarche de leur part et sans que mention ait à être protée sur le dit document;
- il en est de même pour les conseiller sécurité ADR RID ADN;
- ces certificats seront ensuite prorogés de 5 ans à compter de leur date originale de fin de validité et sous réserve que les titulaires aient passé avec succès l'examen et ce avant le 1° décembre 2020..
En détail:
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De plus en plus d’entreprise effectuent ou font effectuer la déclaration au titre de la rubrique 2718-2 des ICPE relative au transit/transfert de leur déchets amiantés au sein de leur entreprise.
Mais certaines méconnaissent les obligations qui y sont liées.
Rappelons donc les points principaux de la démarche :
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