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Un projet de changement important pour les sites de transits de déchets d'amiante relevant de la rubrique 2718-2.
Nous avons rédigé une note de synthèse à ce sujet.
Elle est téléchargeable à cette adresse:
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Un nouvel Arrêté de la Préfecture de Police de Paris interdit la circulation des véhicules transportant des marchandises et dont le PTAC > 7.5 t ET des véhicules transportant des matières dangereuses (y compris ceux en exemption partielle) jusqu'au samedi 10 février 2018 12h00.
L'Arrêté 2018-00087 qui fait suite à l’arrêté 2018-00086 dispose notamment:
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La Commission européenne lance une consultation publique au sujet du Réglement CE 1013/2006 du 14 juin 2006 modifié en vue de son réexamen programmé par ce même réglement.
La consultation publique est ouverte jusqu'au 27 avril 2018.
Elle est consultable à cette adresse:
https://ec.europa.eu/info/consultations/public-consultation-evaluation-waste-shipment-regulation_fr
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Un arrêt de la Cour de Cassation a rappelé quelques points fondamentaux mais souvent oubliés en la matière.
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