L'accord multilatéral M324 vient d'être signé par la France.
Il s'applique donc.
En résumé:
- les conducteurs titulaires d'une attestation de formation ADR 8.2 dont la validité prend fin entre le 01 mars 2020 et le 01 novembre 2020 voient automatiquement la validité de celle-ci proprogèe jusqu'au 30 novembre 2020 sans aucune démarche de leur part et sans que mention ait à être protée sur le dit document;
- il en est de même pour les conseiller sécurité ADR RID ADN;
- ces certificats seront ensuite prorogés de 5 ans à compter de leur date originale de fin de validité et sous réserve que les titulaires aient passé avec succès l'examen et ce avant le 1° décembre 2020..
En détail:
"Accord multilatéral M324 au titre de la section 1.5.1 de l’ADR concernant les certificats de formation des conducteurs conformément au 8.2.2.8.2 de l’ADR et les certificats de conseiller à la sécurité conformément au 1.8.3.7 de l’ADR."
https://www.unece.org/trans/danger/multi/multi.html
M324 - Driver training certificates in accordance with 8.2.2.8.2 of ADR and safety adviser certificates in accordance with 1.8.3.7 of ADR
| COUNTRY | SIGNED | REVOKED |
| Luxembourg | 18/03/2020 | |
| Austria | 19/03/2020 | |
| Norway | 19/03/2020 | |
| France | 19/03/2020 |
Date of expiry: 1 December 2020
View proposed agreement in English, in French, in German (forthcoming)
https://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/danger/multi/agree.wpf/M324f.pdf
