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L'arrêté du 14 décembre 2017 édicte pour 2018 les  interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transports de marchandises.
Il complète donc les dispositions prévues par  l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.

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La note citée en objet traite du sujet des matériaux qui, ne contenant pas initialement d'amiante, sont néanmoins pollués par ce minéral.
L'exemple d'un isolant de toiture ainsi contaminé est abordé.
La DGT considère que quelque soit le volume concerné, ces travaux relèvent de la s/s 4 et non de la s/s 3.
Attention aux lectures un peu trop rapides: la DGT évoque bien le cas où "uniquement" le matériau ainsi pollué est retiré (confer page 4).
Ainsi, des travaux qui intègrent également le retrait de matériaux contenant de l'amiante tels que des  plaques fibro relèvent de la s/s3. 

http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dgt_-_note_-_5-12-2017_-_ss4.pdf

 

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  1. Arrêté du 7 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
  2. Location de véhicule industriel avec conducteur: jugement de la cour d'appel
  3. 2718-2 tri, transit de déchets dangereux: projet d'évolution des prescriptions générales
  4. ISDND évolutions

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