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- Écrit par : Conseiller ADR TMD - CSTMD
Un arrêt de la Cour de Cassation a rappelé quelques points fondamentaux mais souvent oubliés en la matière.
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"Michel Delpuech, préfet de Police, préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris, a déclenché le niveau 3 du Plan Neige ou Verglas en Île-de-France (PNVIF) mardi 6 février".
https://www.paris.fr/actualites/activation-du-plan-neige-verglas-en-ile-de-france-en-niveau-2-5511
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Michel Delpuech, préfet de Police, préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris, appelle à la vigilance et déclenche le niveau 2 du Plan Neige Verglas en Île-de-France (PNVIF)
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- Les modalités relatives à la production, la vente, l'importation et l'exportation et le transfert des produits explosifs destinés à un usage civil ou militaire
- Intervention d'un de nos conseillers à l'assemblée générale de l'ANCS
- Déchets dangereux: terres polluées
- La directive (UE) 2017/2398 du 12 décembre 2017 modifie la liste des substances, mélanges et procédés cancérigènes.