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Neige : arrete du 9 février 2018 portant derogation temporaire aux regles de la RSE

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Écrit par : Conseiller ADR TMD - CSTMD
Création : 10 Février 2018
Mis à jour : 16 Février 2018

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036590153&dateTexte=&categorieLien=id

Cet arrêté est désormais abrogé:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036606077&dateTexte=&categorieLien=id

 

Interdiction de circulation en Ile-de-France: quelques adresses utiles

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Écrit par : Conseiller ADR TMD - CSTMD
Création : 8 Février 2018
Mis à jour : 29 Janvier 2019

Ces adresses vous seront utiles pour connaitre les interdictions temporaires:

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Ile-de-France: interdiction de circulation pour les transports de marchandises dangereuses

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Écrit par : Conseiller ADR TMD - CSTMD
Création : 8 Février 2018
Mis à jour : 8 Février 2018

Un nouvel Arrêté de la Préfecture de Police de Paris interdit la  circulation des véhicules transportant des marchandises et dont le PTAC > 7.5 t ET des véhicules transportant des matières dangereuses (y compris ceux en exemption partielle) jusqu'au samedi 10 février 2018 12h00.

 L'Arrêté 2018-00087 qui fait suite à  l’arrêté 2018-00086 dispose notamment:

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Transfert transfrontaliers de déchets: enquête publique

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Écrit par : Conseiller ADR TMD - CSTMD
Création : 7 Février 2018
Mis à jour : 7 Février 2018

La Commission européenne lance une consultation publique au sujet du Réglement CE 1013/2006 du 14 juin 2006 modifié en vue de son réexamen programmé par ce même réglement.
La consultation publique est ouverte jusqu'au 27 avril 2018.
Elle est consultable à cette adresse:

https://ec.europa.eu/info/consultations/public-consultation-evaluation-waste-shipment-regulation_fr

 

Transports exceptionnels: modification

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Écrit par : Conseiller ADR TMD - CSTMD
Création : 7 Février 2018
Mis à jour : 7 Février 2018

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  1. Transport en compte propre et Réglementation Social Européenne (RSE)
  2. Stockage souterrain définitif de déchets dangereux: situation au regard du Droit européen
  3. Activation du plan neige verglas en Ile-de-France en niveau 3
  4. ACTIVATION DU PLAN NEIGE VERGLAS EN ÎLE-DE-FRANCE EN NIVEAU 2

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