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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
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En complément de notre précédent article sur le sujet et afin de bien expliquer que l’arrêté précédemment cité ne change rien quant à l’obligation de rédaction d’un protocole de sécurité et quant aux conséquences de son absence, nous vous invitons à prendre connaissance de l’arrêt suivant.
